Mes revenus changent
Des changements de revenus peuvent entraîner une modification de vos droits aux aides au logement. Il est important de prévenir votre bailleur et votre Caisse d’allocations familiales ou la MSA (Mutualité sociale agricole).
Je gagne moins
Je rencontre des difficultés de paiement… Que puis-je faire ?
Dans tous les cas, n’attendez pas d’être en impayés pour alerter votre bailleur. Contacter votre chargé de clientèle / gestion locative qui saura vous orienter et vous proposer le cas échéant un accompagnement avec une conseillère sociale. En cas de loyers impayés, un remboursement échelonné (plan d’apurement) peut vous être proposé.
Je gagne plus
En cas d’augmentation de revenus et en fonction de votre situation (âge, localisation du logement), vous pouvez être contraint :
- soit de payer un surloyer (ou supplément de loyer de solidarité)
- soit de quitter votre logement lorsque vos revenus dépassent un montant maximum de 150 % du plafond PLS pendant deux années consécutives et si votre logement se situe dans une zone A bis, A ou B1. Pour connaître la zone de votre commune, vous pouvez utiliser le simulateur sur le site service-public.fr
Si vous avez plus de 65 ans ou si vous êtes handicapé, vous pouvez rester dans votre logement quels que soient vos revenus. Vous pouvez cependant être amené à payer un surloyer.
Si vous habitez dans une zone classée quartier prioritaire de la politique de la ville, vous pouvez rester dans votre logement même si vos revenus ont fortement augmenté.
De quelles aides puis-je bénéficier ?
Les aides au logement : APL, ALS, ALF en fonction de sa situation