Comment ça marche ?
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Comment ça marche ?

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Comment ça marche ?

Pour louer un logement en Hlm, vous devez en faire la demande et répondre à certains critères. Pas à pas, constituez votre dossier et découvrez les aides dont vous pouvez bénéficier.

Comment faire une demande de Hlm ?

Pour faire une demande de logement social, il vous faut transmettre un dossier justifiant de votre situation (composition de la famille, ressources et localisation du logement souhaité) et remplir certaines conditions pour être éligible : être majeur, de nationalité française ou être détenteur d’un titre de séjour/résidence en cours de validité.

Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible à un logement social ? Testez votre éligibilité

Attention, vous ne pouvez pas faire une demande pour accéder à un logement en particulier, sauf dans quelques zones. Votre demande sera prise en compte par zone géographique, le plus souvent définie par commune.

Votre demande est valide pendant un an, vous devrez ensuite la renouveler. N’hésitez pas à mettre à jour régulièrement votre demande et en particulier vos coordonnées afin de pouvoir être contacté en cas de proposition de logement.

 

Qui contacter ?

Vous pouvez déposer votre demande de logement social directement en ligne sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr ou via l’application smartphone “Ma demande de logement social” (application disponible sous Androïd depuis Google Play). Vous pouvez également effectuer votre demande auprès d’un bailleur social ou de votre commune. Inutile de déposer plusieurs demandes auprès de plusieurs bailleurs sociaux. Une seule demande suffit.

Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer ou pour trouver un guichet proche de chez vous, rendez-vous sur les contacts utiles.

 

Comment est traitée ma demande de logement social ?

Une fois votre demande de logement effectuée, vous recevrez un numéro unique d’enregistrement et la date à partir de laquelle votre demande est prise en compte. Votre demande est valable pendant une durée d’un an.

Lorsqu’un logement correspondant à des demandes se libère, une commission d’attribution de logements étudie trois dossiers minimum correspondants au logement libéré, sur la base de critères objectifs. Si votre demande est retenue, vous serez contacté directement par le bailleur.

 

Quelle est la durée de validité de ma demande ?

Votre demande de logement social est valable un an. Dans le cas où aucun logement ne vous a été attribué, il est nécessaire de renouveler votre demande en ligne ou auprès d’un guichet physique. Toute demande non renouvelée est radiée. Vous êtes informés de la date de renouvellement par SMS ou par e-mail.

A noter

Votre numéro de demandeur est unique et vous permet de suivre votre dossier directement en ligne sur le portail grand public de demande de logement social. Il est reconnu par tous les organismes Hlm et vous évite de devoir multiplier les demandes.

Qu'est-ce qu'un organisme Hlm ?

Les organismes Hlm construisent et gèrent des logements sociaux.

Ils peuvent être classés en  trois catégories selon leur statut juridique : établissements publics ou sociétés de droit privé ou sociétés coopératives.

Quel que soit leur statut, ils sont soumis à un ensemble de règles communes, rassemblées dans le Code de la construction et de l’habitation (CCH), relatives à leur statut, leurs compétences et obligations, aux rapports avec leurs locataires et au contrôle de l’administration sur leur activité et leur gestion.

Quelles aides pour se loger ?

Les aides au logement ou les allocations logement

Même si les logements sociaux ont des loyers modérés, le montant du loyer peut rester élevé pour les ménages les plus modestes. Des aides sont prévues, en fonction de la situation personnelle de chacun : revenus, enfants à charges, etc. mais aussi du montant du loyer. Les aides sont versées par la Caisse d’allocations familiales dont vous dépendez, directement au bailleur social, qui déduit cette somme de votre loyer. Estimez vos droits directement sur le site de la Caf  ou sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr pour découvrir l'ensemble des prestations sociales auxquelles vous pourriez prétendre

 

La prime de déménagement

Il existe des aides pour déménager ! Si vous bénéficiez d’une aide au logement et que vous avez au moins trois enfants à charge, vous pouvez bénéficier d’une prime de déménagement. Pour tout renseignement sur les aides au logement, adressez-vous à votre Caisse d’allocations familiales. Pour plus d’informations : rendez-vous sur les sites de la Caf et de la MSA (Mutualité sociale agricole)

Comment bénéficier des logements réservés par mon employeur ?

Je suis salarié du privé

Si vous êtes salarié et que votre employeur cotise au “1% logement” (Action Logement), vous pouvez peut-être bénéficier de logements dits « réservés ». Ces logements sont dédiés aux salariés ou aux fonctionnaires et proposés via votre employeur qui validera la demande de logement social. Attention, ces logements sont bien sûr soumis à des critères d’attribution prédéfinis (Pour en savoir plus, consultez les plafonds de ressources

 

Je suis salarié de la fonction publique

Vous êtes fonctionnaires ou agent de l’Etat ? Vous pouvez bénéficier de logements sociaux locatifs et bénéficier de l’Aide à l’installation des personnels (AIP).

En effet, quand l’Etat subventionne la construction ou la réhabilitation de logements sociaux, le préfet du département peut réserver 5% de ces logements.

Pour être candidat à ces logements vous devez présenter votre demande auprès du service social / logement de votre administration. Les demandes sont ensuite étudiées par la commission d’attribution de logement de l’organisme qui a construit ou réhabilité les logements.

Le saviez-vous ?

Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou encore allocation de logement social (ALS) : les allocations « logement » sont des aides financières versées sous certaines conditions afin de vous aider à réduire le montant de vos dépenses pour votre logement (loyer ou prêt). Les conditions d'attribution et le montant dépendent notamment des ressources de votre foyer.

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