Logement social : tester son éligibilité
Logement social : tester son éligibilité

Logement social : tester son éligibilité

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Logement social : tester son éligibilité

Beaucoup de gens sont éligibles à un logement social, mais beaucoup d’entre eux ne le savent pas, voire n’y pensent même pas.

Si vous êtes majeur, de nationalité française ou détenteur d’un titre de séjour/résident valide et que vos revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources, vous pouvez être éligible au logement social.

Le simulateur ci-dessous vous permet de savoir si au regard de votre situation familiale, vos revenus entrent dans les plafonds de ressources définis dans le cadre des attributions de logement social. Les résultats sont donnés à titre indicatif. Dans tous les cas, il vous est toujours possible de déposer une demande de logement social.

 

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Dans quelle ville souhaitez-vous habiter ?

Le saviez-vous ?

Les critères pour être éligible à l'attribution d'un logement social sont divers et peuvent être pris en compte différemment selon la région où vous habitez. Le délai moyen d’attente peut être différent d’une commune à l’autre selon l’importance de l’offre et de la demande. Pensez à élargir votre recherche aux communes alentours.

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Vous vivez :

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Vous êtes dans une situation particulière ?

En situation de handicap ou dans un foyer accueillant une personne handicapée
Consultez nos articles sur le sujet

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Quel est le revenu fiscal de mon ménage ?

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Où trouver mon revenu fiscal ?

Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence de l’année n-2, mentionnés sur les avis d’imposition de chaque personne vivant dans le foyer.

Le saviez-vous ?

Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence de l’année n-2, mentionnés sur les avis d’imposition de chaque personne vivant dans le foyer.

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Combien de personnes à charge y a-t-il dans mon foyer ?

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Qu'est ce qu'une personne à charge ?

Les personnes considérées à charge sont les enfants mineurs (vivant au foyer ou en garde alternée) qui ne perçoivent pas de revenus propres, les enfants majeurs qui figurent sur votre avis d’imposition, les parents de 65 ans ou plus et les bénéficiaires de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité.

Personnes à charge

Le saviez-vous ?

Sont considérées comme personnes vivant dans le foyer :

  • le ou les titulaires du bail ;
  • les personnes figurant sur les avis d'imposition du ou des titulaires du bail ;
  • le concubin notoire du titulaire du bail ;
  • le partenaire lié par un pacte civil de solidarité au titulaire du bail ;
  • les enfants et les personnes considérées à charge : mineur ne percevant pas de revenus propres, majeur rattaché fiscalement au(x) titulaire(s) du bail, bénéficiaire de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ;
  • les enfants qui font l'objet d'un droit de visite et d'hébergement.