Lorsque la composition familiale change vous pouvez demander à bénéficier d’un logement plus adapté à votre nouvelle situation. Votre dossier sera examiné en commission d’attribution, selon les logements disponibles correspondant à votre demande. L’échange de logement est aussi possible.

Par ailleurs, tout changement dans votre situation familiale peut avoir un impact sur votre possibilité de demander un logement social. Ainsi, un couple sans enfants à charge qui dépassait le plafond de ressources autorisé peut voir son profil changer après la naissance d’un enfant et prétendre à un logement social.

Si vous divorcez ou vous vous séparez de votre concubin(e), vous devez transmettre à votre organisme le jugement précisant qui reste dans le logement ou, à défaut de jugement (séparation simple), préciser qui restera. Si l’un des cotitulaires du bail décède, fournissez un acte de décès à votre bailleur.

Tout changement de situation familiale peut entraîner des modifications du bail. Il est important de prévenir votre bailleur et votre Caisse d’allocations familiales.

Concubinage

Vous avez la possibilité de demander que soit établi un avenant au contrat de location pour y inscrire votre concubin(e). Cette demande sera étudiée par votre bailleur pour une éventuelle titularisation de votre concubin(e).

Pacs

Si un pacte civil de solidarité est conclu après la signature du bail, les partenaires peuvent conjointement demander à devenir cotitulaires du bail.

Mariage

Votre conjoint devient lui aussi titulaire à part entière du contrat de location. Vous devez transmettre à votre organisme, une photocopie de votre livret de famille.

Si votre situation familiale change, notamment si vous avez moins d’enfants à charge, votre bailleur pourrait vous proposer un logement plus adapté à votre nouvelle situation.

Vous pouvez aussi faire la démarche vous-même, en vous inscrivant par exemple sur les bourses d’échange de logements ou sur le système national d’enregistrement de la demande (SNE).