Pour les publics prioritaires
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Pour les publics prioritaires
Qui est prioritaire dans l’analyse des demandes ?

En fonction de leur situation, plusieurs publics sont considérés comme prioritaires pour accéder à un logement social. Il s’agit des personnes :

  • Bénéficiaires d'un Droit au logement opposable (Dalo)
  • En situation de handicap ou familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap
  • Mal logées ou défavorisées et rencontrant des difficultés particulières de logement
  • Hébergées ou logées temporairement dans un établissement ou un logement de transition
  • Reprenant une activité après une période de chômage de longue durée
  • Vivant dans un habitat indigne
  • Victimes de violences au sein de leur couple attestées par une décision du juge
  • Menacées de mariage forcé (attesté par ordonnance du juge aux affaires familiales)
  • Victimes de viol ou d'agression sexuelle à leur domicile ou à ses abords. L'autorité judiciaire doit avoir imposé à l'auteur des faits (personne suspectée, poursuivie ou condamnée) une ou plusieurs mesures afin de protéger la victime (interdiction de se rendre dans certains endroits, interdiction ou restriction des contacts avec la victime).
  • Engagées dans un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle
  • Victimes de traite des êtres humains ou de proxénétisme
  • Ayant à leur charge au moins un enfant mineur et logées dans un logement suroccupé ou ne respectant pas les normes de décence
  • Sans logement, y compris si elles sont hébergées par un tiers
  • Menacées d'expulsion sans relogement.

 

Le DALO

Le DALO (Droit au Logement Opposable) permet aux personnes mal logées d’être reconnues prioritaires afin de faire valoir leur droit à un logement digne.

Les critères pour être reconnu DALO sont les suivants :

  • Vous avez régulièrement déposé et renouvelé une demande de logement social sans recevoir de proposition correspondante à vos besoins pendant un délai anormalement long
  • Vous êtes sans domicile fixe, hébergé par la famille, des amis, en centre d’hébergement, logé temporairement
  • Vous êtes logé mais dans des conditions précaires : Expulsion, logement trop petit pour loger toute la famille, conditions d’habitation non respectées (local inadapté à l’habitation) ou qui présente un risque pour la vie ou la santé, situation de handicap dans un logement inadapté (absence d’eau courante ou d’électricité)

Attention, en cas de refus d’un logement adapté à vote situation, le caractère prioritaire de votre demande peut être remis en cause.

A noter

Pour être reconnu prioritaire au titre du DALO, rapprochez-vous d’une assistante sociale. Pour cela, vous pouvez contacter les services de votre commune, les CCAS, les services des départements, les CAF et CARSAT. Certains employeurs peuvent également vous aider. Vous pourrez aussi y trouver de l’aide pour votre recherche de logement ou de structure d’insertion adaptée.

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