Adressez à votre bailleur social votre congé par un courrier recommandé avec accusé de réception.

Le délai de préavis : il est de 3 mois.

Le délai est d’un mois dans les cas suivants, qu’il faudra indiquer dans la lettre de congés préavis et fournir les justificatifs :

 – si vous quittez un logement pour être relogé dans le parc social (logement conventionné),

–  en cas de premier emploi, de mutation professionnelle, de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi,

– si vous touchez le RSA ou bénéficiez de l’allocation adulte handicapé (AAH),

– si votre état de santé justifie un changement de domicile (certificat médical obligatoire),

– si votre logement est situé en zone de tension du marché locatif.

Modèle de lettre de congé

Avant de quitter votre logement, vous devez réaliser un état des lieux de sortie, comme vous avez fait un état des lieux en rentrant. Les deux doivent correspondre !  Le logement doit être rendu dans l’état où il a été mis en location. Pour vous aider à faire le point sur votre logement et les travaux que vous devrez effectuer avant de le rendre, le bailleur peut proposer des visites et des conseils avant l’état des lieux.

A noter : les réparations dues à la vétusté ou résultant d’un usage normal sont à la charge du bailleur.

Si l’état des lieux d’entrée et de sorties sont conformes, vous pourrez récupérer votre dépôt de garantie versée à l’entrée dans le logement, dans un délai d’un mois. Si des réparations sont nécessaires, leur coût sera déduit de cette caution et le délai de restitution du solde sera plus long.

Dans tous les cas, le solde du compte locataire-positif ou négatif-demande un certain délai pour être établi.

Après le départ du logement, l’organisme vous adressera un arrêté définitif de compte.

Le solde des charges récupérables sera quant à lui à régler ultérieurement après la régularisation des charges qui peut intervenir plusieurs mois après votre départ du logement

Vous devez laisser votre logement en bon état d’entretien. Outre la propreté et le nettoyage du logement, les réparations locatives qui peuvent vous être réclamées concernent notamment :

• Les papiers peints et les peintures

• Les revêtements de sol détériorés par votre faute

• Les appareils sanitaires cassés ou fêlés

• Les portes, fenêtres ou serrures abîmées ou faussées

• Les trous dans les murs ou les cloisons

• Les vitres cassées ou fêlées

• Les appareillages électriques abîmés ou cassés

• Les canalisations d’eau bouchées, la robinetterie détériorée…