Acheter avec un organisme Hlm, c’est accéder à un logement de qualité à moindre coût tout en bénéficiant de nombreuses garanties pour sécuriser sa situation,

Sous certaines conditions, il est possible de bénéficier d’avantages tels qu’une garantie de rachat du logement pendant 15 ans, d’une garantie de relogement pendant 15 ans, et d’une assurance-revente protégeant contre toute décote de la valeur de votre logement en cas de revente forcée lors des 10 premières années de l’acquisition.

Pour accéder à un logement neuf construit par un organisme Hlm, il faut répondre à plusieurs conditions : 

- respecter les plafonds de revenus ;

- acheter ce logement comme résidence principale.

Dans certains cas, vous pourrez bénéficier d'avantages particuliers mis en place par les pouvoirs publics : TVA à taux réduit, exonération ou abattement de taxe foncière...

Avec l’aide du conseiller accession de votre organisme Hlm, vous déterminez vos besoins et votre capacité d’achat. Votre conseiller vous présentera les solutions-logements les plus adaptées à votre situation. Il vous informera sur la palette des financements mobilisables (prêt à taux zéro, prêt PAS, location-accession, prêt Action Logement, etc.) et vous accompagnera dans toutes vos démarches.

L'achat d'un logement neuf, c'est l'assurance d'emménager dans un logement de qualité, ayant une performance environnementale élevée et conçue pour vos besoins.

Il existe 5 formules d’achat, chacune adaptée aux besoins de l’acheteur.

L’achat d’un logement neuf sur plan : VEFA

Si vous décidez d’acheter votre logement sur plan, votre démarche se situe dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Vous pourrez emménager dès que la construction de votre logement sera terminée.

Dans le cadre de la VEFA, l’organisme Hlm prend en charge toutes les démarches financières, administratives et techniques. De plus, il s’engage à réaliser la construction à une date et à un prix convenu. Tout dépassement du prix (hors indexation conventionnelle) est à sa charge.

Le prix de vente de ce logement est encadré selon la zone géographique. Vos ressources doivent être inférieures aux plafonds spécifiques à l’accession sociale (plafonds du logement intermédiaire +11%).

La location accession agréée : PSLA

L'achat d’un logement neuf en location-accession (PSLA) vous permet de devenir progressivement propriétaire en toute sécurité, en étant d’abord « locataire-accédant » avant de devenir pleinement propriétaire. Pendant une première période dite « locative », vous versez une redevance à l’organisme Hlm dont une partie viendra en déduction du prix de vente, au moment où vous déciderez de lever l’option d’achat.

Vous bénéficierez alors :

• d’un prix de vente plafonné selon la zone géographique où vous vous situez,
• d’une TVA à taux réduit de 5,5%,
• d’une exonération de taxe foncière jusqu’au terme des 15 ans suivant l’achèvement des travaux,
• de garanties, en cas de difficultés, de rachat (sans condition de ressources) et de relogement (sous conditions de ressources inférieures aux plafonds du PLUS) par les organismes Hlm.

Pour bénéficier de ce dispositif, il faut remplir certaines conditions, en ne dépassant pas les plafonds de revenus du PSLA. Comme pour un logement social en location, les critères peuvent varier d’un territoire à l’autre, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre organisme Hlm. Ce dispositif est particulièrement adapté aux jeunes salariés et aux personnes disposant de peu d’apport personnel qui souhaitent accéder à la propriété.

Le bail réel solidaire

Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif qui permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements. Cette formule est proposée par les organismes Hlm pour vous permettre de trouver votre logement, là où vous pensiez que vous ne pouviez pas devenir propriétaire.

Les avantages de ce dispositif pour vous sont les suivants :

• une TVA à taux réduit s’il s’agit d’un logement neuf,
• tous les avantages d’un programme neuf, et d’une accession sécurisée,
• un abattement de taxe foncière si la commune le décide.   

Et aussi quelques obligations :

• le logement est obligatoirement votre résidence principale,
• à l’entrée dans les lieux, vous devez respecter les plafonds de revenus du PSLA,
• vous devez vous acquitter, en plus de votre mensualité d’emprunt, d'une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion du propriétaire du terrain.

En choisissant un logement en Bail réel solidaire (BRS), vous vous inscrivez dans un dispositif responsable. Vous vous engagez en cas de revente à faire bénéficier les futurs acheteurs de conditions similaires à celles que vous avez dû respecter :

• le prix de revente du logement respecte une formule de revente et ne peut dépasser les plafonds de prix du PSLA,
• le nouvel acquéreur respecte lui aussi les plafonds de revenus du PSLA.

La construction d’une maison individuelle

Il est possible de devenir propriétaire d’une maison individuelle sur un terrain que vous possédez déjà ou que l’organisme Hlm vous aide à acquérir. Dans le cas de ce type de demande, l’organisme Hlm apportera toutes les garanties de sécurité de contrat de construction de maison individuelle (CCMI).

L’achat d’un logement social existant

Les logements sociaux concernés sont ceux qui ont été construits ou acquis par un organisme Hlm depuis plus d’une dizaine d’années et qui répondent à des normes d’entretien précises et à des normes de performance énergétique minimales. Vous pouvez vous porter acquéreur d’un logement social vacant en faisant une demande auprès d’un organisme Hlm. Prenez connaissance des offres de vente en consultant Bienvéo.fr ou les sites internet des organismes Hlm.

Pour acheter votre logement, vous pouvez bénéficier de certaines aides :

Le Prêt à taux zéro (PTZ) : Il peut financer une partie de l’achat d’un logement neuf, dans la limite d’un plafond imposé. Il faut respecter là aussi certains plafonds de ressources et ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt. Ces derniers, comme le montant maximum du prêt, sont différents selon les zones géographiques.

Dans tous les cas, il s’agit de prêt sans intérêt, accordé par une banque dans le cadre de convention avec l’Etat, pour l’achat de votre résidence principale. Vous pouvez bénéficier par ailleurs d’un différé d’amortissement sous certaines conditions.

Le prêt « Accession » : Le prêt « Accession » d’Action Logement finance les salariés ou pré-retraités des entreprises d’au moins 10 salariés du secteur privé, hors secteur agricole pour l’acquisition de leur résidence principale.

Dans certains cas (mobilité professionnelle, acquisition d'un logement PSLA ou d'un logement social), il peut être majoré.

Le « Prêt Accession+ » d’Action Logement s’adresse aux salariés d’une entreprise privée cotisant au 1% logement. Les revenus ne doivent pas dépasser les plafonds retenus pour le logement intermédiaire (moins restrictifs que ceux du logement social), avec des variations en fonction des secteurs géographiques. Il est même possible de profiter d’un différé de remboursement (hormis les intérêts au taux de 1 %) jusqu’à 15 ans (la durée de remboursement du crédit est de 25 ans maximum).

Prêt à l’accession sociale (PAS) : Ce prêt conventionné s’adresse aux personnes aux ressources modestes. C’est le complément idéal d’un Prêt à taux zéro (PTZ). En cas de difficultés passagères, les ménages ayant bénéficié d'un prêt PAS peuvent solliciter une suspension ou un report temporaire de leurs mensualités d'emprunt.

De nombreuses offres d’achat sont recensées sur le site Bienvéo.fr. Votre recherche peut s’effectuer par type de bien, par prix et par zone géographique. Une fois que vous avez sélectionné votre offre, rentrez en contact avec l’organisme Hlm concerné via le formulaire de contact.

Vous pouvez également effectuer votre recherche directement sur les sites internet des organismes Hlm de votre région.