À la signature du contrat, vous devrez payer un dépôt de garantie, qu’on appelle aussi caution, dont le montant est précisé sur votre contrat. Il vous sera restitué deux mois au plus tard après votre départ (délai réduit à un mois en cas de conformité des états des lieux d’entrée et de sortie).

Chaque mois, vous devrez régler le loyer et les provisions pour les charges locatives.

Le loyer que vous aurez à payer à l’organisme Hlm peut être en partie couverte par l’aide personnalisée au logement (APL).

Le Supplément loyer solidarité, appelé aussi surloyer, est une majoration de loyer appliquée aux locataires dont les revenus dépassent, dans une certaine limite, les plafonds autorisés. Attention, au-delà d’une certaine limite de revenus, on ne peut plus bénéficier d’un logement social. Le bailleur applique ce surloyer dès qu’il constate un dépassement de 20%, du plafond de revenus. Pour identifier les locataires devant payer ce surloyer, il envoie chaque année une enquête aux locataires non bénéficiaires des aides au logement pour connaitre leurs revenus. Ne pas y répondre c’est s’exposer à une application automatique du SLS.

L’enquête OPS est réalisée tous les deux ans et visent à mieux définir l’occupation du parc social. L’absence de réponse du locataire l’expose à des sanctions financières.

Les charges locatives sont des dépenses payées par le propriétaire, mais qu’il peut se faire rembourser par le locataire. La liste des charges récupérable est définie réglementairement et correspondent à vos consommations personnelles par exemple de chauffage, eau chaude, eau froide…qui peuvent être mesurées directement par votre compteur individuel ou calculées en fonction de critères de répartition mentionnés dans le contrat de location ou ses annexes. Les charges comprennent aussi les consommations liées aux parties communes, réparties entre tous les locataires de l’immeuble : gardiennage, nettoyage et sortie des poubelles, entretien des espaces verts, aires de stationnement, maintenance des ascenseurs, aires de jeux, éclairage des parties communes, désinsectisation, vide-ordures etc... Enfin, elles incluent certaines taxes comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou la redevance d’assainissement au profit des collectivités locales

Chaque mois, vous recevez un avis d’échéance indiquant le montant du loyer et des charges à payer. Selon les modalités proposées par votre bailleur, vous pouvez payer : par prélèvement automatique, paiement en ligne, virement, TIP (titre interbancaire de paiement), chèque, en espèces à La Poste, etc.

L’ADIL pour vous renseigner

Si vous avez des questions juridiques, financières et fiscales relatives à votre logement, vous pouvez contacter l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) de votre ville. Elle peut vous délivrer un conseil gratuit, neutre et personnalisé sur toutes ces questions. Les ADIL assurent de nombreuses permanences sur l’ensemble du territoire

Si des difficultés, personnelles ou professionnelles, entrainent des retards de paiement de votre loyer, prévenez sans attendre votre bailleur avant que votre dette ne s’aggrave. Vous pouvez aussi rencontrer les conseillers de la Caisse d’allocations familiales ou de la MSA (Mutualité sociale agricole) dont vous dépendez ou du Centre communal d’action sociale (CCAS) de votre ville pour connaître les aides ou les prestations dont vous pourriez bénéficier et les démarches à accomplir. Vous pouvez également solliciter les services sociaux du département.

Des associations de locataires et de consommateurs peuvent aussi vous informer.

Attention, si vous avez des difficultés qui s’aggravent et que vous ne prévenez pas votre bailleur, et en ne répondant pas à ses demandes, vous risquez des poursuites plus graves et coûteuses pouvant aller jusqu’à la saisie de vos meubles et à l’expulsion.