Le contrat de location
Avant d’emménager dans votre logement, vous devrez signer un bail. Ce document officiel est un contrat de location qui fixe les droits et obligations réciproques des deux parties : vous, comme le bailleur. Il peut être complété par un règlement intérieur de votre résidence (bon usage des parties communes, règles de bon voisinage…). Vous aurez aussi, en annexe du contrat de location, les diagnostics techniques que votre bailleur doit vous remettre. Prenez le temps de les lire attentivement et conservez-les.
A noter
Le contrat d’assurance doit concerner votre logement ainsi que la cave et le garage si vous en avez.
L'attestation d'assurance
Le jour de la remise des clés, vous devez remettre à votre bailleur une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs (incendie, explosion et dégât des eaux) et précisant sa durée. L’état des lieux et la remise des clés ne pourront pas se faire sans ce document. Renseignez-vous auprès de votre bailleur, certains organismes Hlm proposent une assurance habitation à tarif privilégié.
Le saviez-vous ?
Le contrat d’assurance doit concerner votre logement ainsi que la cave et le garage si vous en avez.
Le dépôt de garantie
À la signature du contrat vous devrez verser un dépôt de garantie dont le montant est précisé sur votre contrat. Il vous sera restitué deux mois au plus tard après votre départ (ou un mois si l’état des lieux de sortie est identique à celui réalisé à l’entrée).
L'état des lieux
Avant d’emménager dans votre logement, vous devrez signer un état des lieux. Ce document décrit l’état du logement, de ses annexes éventuelles et des équipements mis à votre disposition, tels qu’ils sont à votre arrivée. Il sera établi en votre présence et celle d’un représentant du bailleur. Vous y ferez noter les éventuelles imperfections que vous pourrez constater. Il peut être complété à votre demande dans un délai de 10 jours après signature ou, en ce qui concerne les éléments de chauffage, dans le mois qui suit la première période de chauffe.
Un exemplaire de l’état des lieux, signé par les deux parties, vous sera remis. Conservez-le soigneusement, car il témoignera, quand vous quitterez votre logement, de l’état dans lequel il se trouvait à votre arrivée.
Check-list : qui prévenir de votre emménagement ?
Prévenez rapidement, par courrier ou Internet, vos services administratifs et correspondants pour leur donner votre nouvelle adresse :
• Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
• Caisse d’allocations familiales (CAF)
• Assurances
• Mutuelle
• La Poste
• Employeur
• Établissement(s) bancaire(s)
• École(s) et crèche(s)
• Mairie pour votre inscription sur les listes électorales
• Préfecture pour le changement de carte grise de votre voiture